L’abrogation récente du régime portugais des résidents non habituels (RNH) par la loi de finances de l’État de 2024 pourrait en amener plus d’un à s’interroger sur son statut actuel. Le régime a-t-il vraiment pris fin ? Précisons ce qui a changé et qui peut encore profiter de ce régime fiscal.
Le régime NHR n’a pas complètement disparu. Si certains règlements ont été abrogés, des dispositions transitoires ont été introduites pour préserver les bénéficiaires existants et permettre à d’autres de continuer à en profiter jusqu’à la fin de l’année 2024.
Alors, qui exactement peut encore profiter des avantages du régime NHR ?
1. Bénéficiaires actuels: Les personnes qui étaient déjà enregistrées en tant que résidents non habituels avant l’abrogation des règlements continueront à bénéficier du régime jusqu’à son expiration, généralement fixée à 10 ans.
2. Les personnes qui deviennent résidents fiscaux d’ici le 31 décembre 2023 : Les personnes qui établissent leur résidence fiscale avant la fin de l’année 2023 peuvent encore bénéficier du régime. Elles doivent passer au moins 183 jours par an au Portugal pour pouvoir en bénéficier.
3. Ceux qui deviennent résidents fiscaux avant le 31 décembre 2024: Malgré les changements législatifs, les individus peuvent toujours accéder au NHR s’ils deviennent résidents fiscaux avant la fin de l’année 2024.
De même, ils doivent satisfaire à l’exigence de passer au moins 183 jours par an au Portugal ou démontrer une véritable intention de résider habituellement au Portugal par d’autres moyens, tels que la détention d’une propriété résidentielle dans le pays. D’autres conditions spécifiques doivent être remplies, notamment un contrat de travail, un contrat de location ou l’inscription des personnes à charge dans un établissement d’enseignement.
4. Membres du ménage des bénéficiaires du NHR: Les personnes résidant dans le même foyer qu’une personne bénéficiant du régime NHR peuvent également profiter de ses avantages.
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