3–5 minutes L’application du taux réduit de TVA de 6 % aux travaux de réhabilitation urbaine constitue l’un des principaux avantages fiscaux pour les investisseurs et les propriétaires, notamment dans le sud du pays. Toutefois, si vous avez un projet et recherchez un avocat à Almancil ou en Algarve pour sécuriser cet avantage, sachez que...Read More

Le Pacote Habitação a instauré une solution fiscale particulièrement avantageuse et souple pour les bailleurs qui souhaitent maximiser la rentabilité de leurs biens, notamment en Algarve, sans être soumis aux fortes contraintes de la location abordable. Il s’agit du régime des loyers modérés, un mécanisme d’imposition réduite applicable aux revenus fonciers générés par des contrats...Read More

3–5 minutes Alors que le marché de la location résidentielle est soumis à une forte pression dans tout le Portugal, notamment dans le sud du pays, le nouveau régime simplifié de location abordable (RSAA) constitue un outil fiscal particulièrement puissant pour les bailleurs particuliers et les sociétés immobilières. Ce dispositif, qui entre pleinement en vigueur...Read More

Pour les grands investisseurs, les fonds d’investissement et les promoteurs immobiliers actifs sur le marché du logement, le Pacote Habitação a introduit un puissant mécanisme d’optimisation fiscale : les contrats d’investissement pour la location (CIA). Ce régime est particulièrement important pour l’Algarve compte tenu du dynamisme de son marché immobilier. Il permet de réunir, dans...Read More

Le nouveau Pacote Habitação portugais a introduit l’une des réformes fiscales les plus attendues par les investisseurs et les promoteurs immobiliers : la possibilité d’appliquer, au Portugal continental, le taux réduit de TVA de 6 % à certains marchés de travaux de construction ou de réhabilitation de bâtiments résidentiels. Cette mesure peut être particulièrement importante...Read More

4–6 minutes Le Pacote Habitação a approuvé de nouvelles mesures fiscales concernant les projets de construction, de réhabilitation, de location résidentielle et d’investissement immobilier. Dans cette première newsletter, nous présentons les principales incitations applicables aux promoteurs, investisseurs, propriétaires, sociétés immobilières et organismes développant des projets de location résidentielle. Les modifications relatives aux plus-values immobilières, à...Read More

Nouvelle loi sur la nationalité : quels changements pour les résidents étrangers et les investisseurs ? 2–3 minutes La récente révision de la loi portugaise sur la nationalité introduit des changements importants pour les ressortissants étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité portugaise à l’avenir. Ces modifications revêtent une importance particulière pour les résidents non européens...Read More

1–2 minutes Beaucoup pensent qu’ils doivent uniquement déclarer leurs revenus.C’est faux.La loi impose d’identifier les comptes ouverts auprès d’établissements financiers non-résidents, même s’ils n’ont pas été utilisés et n’ont généré aucun revenu. De quels comptes s’agit-il ? Vous devez déclarer :🔹 les comptes de dépôt à l’étranger ;🔹 les comptes-titres détenus auprès d’établissements financiers étrangers.Vous...Read More

1–2 minutes La loi n.º 13/2026 a été publiée. Elle autorise le Gouvernement à réviser et à proroger le régime jusqu’en 2026.Le SIFIDE II est un avantage fiscal qui permet de déduire de l’impôt sur les sociétés (IRC) certaines dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises.Ignorer ces changements n’est pas une option. Quels sont...Read More

1–2 minutes À la suite du récent réexamen parlementaire, une modification importante de la loi portugaise sur la nationalité a de nouveau été approuvée. Elle a une incidence directe sur les conditions d’accès à la citoyenneté. La principale modification consiste à porter de cinq à dix ans la durée minimale de résidence légale requise pour...Read More