Contrats commerciaux
Examen, rédaction et suivi des contrats et des opérations commerciales.
URB Law Services · Entreprises
Un soutien juridique pour les entreprises qui veulent se développer en toute sécurité
Gérez vos contrats, vos relations de travail, vos questions fiscales et vos décisions sociétaires grâce à une formule adaptée à la taille et à la complexité de votre entreprise.
Présentez votre activité, la taille de votre entreprise et vos principaux défis juridiques.
Jusqu’à 75actes juridiques par mois, selon la formule souscrite
Accompagnement juridique intégré
Prenez des décisions éclairées avant que les problèmes ne surviennent
La croissance s’accompagne de contrats, d’obligations légales, de relations de travail et d’opérations susceptibles d’avoir des effets sur l’entreprise pendant des années. Un accompagnement juridique régulier permet d’anticiper les risques et de prendre des décisions avec une meilleure compréhension du cadre juridique.
URB Law Services accompagne les petites et moyennes entreprises dans leurs besoins courants et leurs opérations plus complexes, avec différents niveaux de service.
Droit du travail
Accompagnement dans les questions de droit du travail et les procédures disciplinaires concernant les salariés.
Fiscalité des entreprises
Conseil fiscal et accompagnement dans les relations avec l’administration fiscale portugaise.
Structure sociétaire
Constitution de sociétés, modifications sociétaires, restructurations et investissements.
Formules pour les entreprises
Du suivi courant à un conseil juridique plus complet
Comparez les plafonds et les domaines couverts. La recommandation finale dépend de votre activité, du nombre d’actes nécessaires et de la complexité de vos opérations.
Petites entreprises
Jusqu’à 12 actes juridiques par mois- Consultations juridiques pour les entreprises
- Examen et rédaction de contrats
- Authentifications, certifications et procurations
- Échanges avec les autorités publiques
- Procédures disciplinaires
Accompagnement administratif régulier
Jusqu’à 24 actes juridiques par mois- Services inclus dans la formule Initial
- Accompagnement administratif lié aux besoins juridiques
- Capacité mensuelle de suivi accrue
Besoins juridiques et fiscaux fréquents
Jusqu’à 40 actes juridiques par mois- Services inclus dans les formules précédentes
- Conseil fiscal et relations avec l’administration fiscale portugaise
- Constitution et modifications de sociétés
- Capital social, entrée et sortie d’associés
- Opérations immobilières et commerciales
Croissance et opérations complexes
Jusqu’à 75 actes juridiques par mois- Planification fiscale avancée et internationale
- Restructurations d’entreprises
- Structuration d’investissements
- Réorganisation sociétaire
- Fusions et acquisitions
Couverture juridique étendue
Jusqu’à 75 actes juridiques par mois- Services inclus dans les formules précédentes
- Tous les domaines et types d’actes prévus par la formule
- Procédures judiciaires civiles et administratives
- Actes de procédure et représentation en justice, selon les conditions contractuelles
Conditions commerciales communiquées sur proposition
Demander les conditionsÀ l’exception de la couverture indiquée pour la formule Platinum, les formules n’incluent pas automatiquement les actes de procédure ni la représentation en justice. Ces services peuvent faire l’objet d’un devis distinct ou de conditions particulières.
Comment souscrire
Une proposition adaptée à la réalité de votre entreprise
Présentez vos besoins
Indiquez votre activité, la taille de votre entreprise, le volume des dossiers et vos priorités.
Recevez une recommandation
Notre équipe détermine le niveau d’accompagnement adapté et vous explique les conditions applicables.
Bénéficiez d’un accompagnement régulier
Utilisez les services prévus par votre formule tout en suivant l’évolution des besoins juridiques de votre entreprise.
Une couverture claire
Sachez ce qui est inclus avant de souscrire
La transparence sur les plafonds, les domaines couverts et les services supplémentaires est essentielle pour choisir une formule utile et prévisible.
Lors de l’examen de votre proposition, vérifiez les actes inclus, les exclusions, le traitement des urgences et les conditions applicables aux services judiciaires.
Découvrir nos domaines de compétenceQuestions fréquentes
Choisissez en toute connaissance de cause
Envoyez-nous une présentation de votre entreprise pour recevoir une recommandation personnalisée.
Quelles entreprises peuvent souscrire une formule ?
Les formules s’adressent aux petites entreprises, aux PME et aux organisations ayant des besoins juridiques, fiscaux ou sociétaires plus complexes.
Les formules comprennent-elles des conseils fiscaux ?
La formule Plus comprend des conseils en fiscalité des entreprises et un accompagnement dans les relations avec l’administration fiscale portugaise. La formule Premium y ajoute une planification fiscale avancée et internationale.
L’accompagnement comprend-il la représentation en justice ?
La représentation en justice et les actes de procédure sont prévus dans la couverture indiquée pour la formule Platinum, selon les conditions de cette formule. Dans les autres cas, ils peuvent faire l’objet d’un devis distinct.
Comment savoir quelle formule convient à mon entreprise ?
Le choix dépend du nombre d’actes nécessaires, de votre activité et de la complexité de vos opérations. URB Law Services examine ces informations avant de vous proposer des conditions adaptées.
Prochaine étape
Demandez une proposition d’accompagnement juridique pour votre entreprise
Indiquez votre activité, la taille de votre entreprise et vos principaux besoins. Notre équipe vous recommandera une formule et vous présentera les conditions adaptées.
L’envoi d’informations ne constitue pas la conclusion d’un contrat et ne remplace pas un conseil juridique portant sur une situation concrète.