Comment est calculé le délai de cinq ans pour la naturalisation ?
Pour les personnes souhaitant obtenir la nationalité par naturalisation, le délai de cinq ans n’était calculé qu’à compter de la délivrance de la carte de séjour. Entre le dépôt de la demande et l’obtention de la première carte, les candidats pouvaient donc attendre jusqu’à deux ans, notamment pendant et après la pandémie, ce qui compliquait le processus de naturalisation.
Qu’est-ce qui a changé avec la modification de la loi sur la nationalité ?
La modification de la loi sur la nationalité, promulguée par le Président de la République le 24 février, a introduit un changement essentiel destiné à simplifier la procédure et à la rendre plus accessible.
Outre la durée de résidence postérieure à la délivrance du titre de séjour, il faut désormais également tenir compte du temps écoulé depuis le dépôt de la demande de séjour temporaire, à condition que celle-ci soit ensuite approuvée.
Cette inclusion répond directement aux retards fréquents des autorités compétentes dans l’examen et le traitement des demandes de séjour.
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