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IRS Jovem : renforcement des exonérations

L’IRS Jovem est un régime qui exonère partiellement d’impôt les revenus du travail salarié — catégorie A — et ceux du travail indépendant — catégorie B — pendant cinq années consécutives ou non.

La loi de finances pour 2024 a relevé les plafonds de l’avantage fiscal, instauré une exonération de 100 % pendant la première année de travail et prévu une augmentation progressive de l’impôt dû jusqu’à la cinquième et dernière année, durant laquelle l’exonération est de 25 %.

Qui peut bénéficier de ce régime ?

Le régime s’adresse aux jeunes qui perçoivent pour la première fois des revenus salariés ou indépendants après l’année d’achèvement de leur cycle d’études, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Être âgé de 18 à 26 ans, la limite pouvant être portée à 30 ans en cas d’obtention d’un doctorat — niveau 8 du Cadre national des qualifications ;
  2. Avoir achevé l’enseignement secondaire — niveau 4 du Cadre national des qualifications — ou obtenu un diplôme de niveau supérieur ;
  3. Ne pas être considéré comme personne à charge dans le foyer fiscal des parents, c’est-à-dire déposer seul sa déclaration d’IRS, même en ayant le même domicile fiscal qu’eux ;
  4. Ne pas bénéficier d’un autre régime plus favorable — résident non habituel, programme Regressar, etc.

Comment fonctionne le régime ?

L’IRS Jovem prévoit une exonération partielle d’impôt sur les revenus du travail, salarié ou indépendant. Le pourcentage d’exonération diminue progressivement et des plafonds s’appliquent au montant exonéré.

  • La première année, l’exonération est totale — 100 % — dans la limite de 20 370,40 euros, soit 40 fois la valeur de l’IAS, l’indice des aides sociales ;
  • La deuxième année, l’exonération est de 75 %, dans la limite de 15 277,80 euros, soit 30 fois l’IAS ;
  • Les troisième et quatrième années, l’exonération est de 50 %, dans la limite de 10 185,20 euros, soit 20 fois l’IAS ;
  • La cinquième et dernière année, l’exonération est de 25 %, dans la limite de 5 092,60 euros, soit 10 fois l’IAS.

Quelle est la durée du régime ?

Le régime s’applique pendant cinq années consécutives ou non. Il prend toutefois fin lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 35 ans, qu’il ait ou non effectivement bénéficié de l’avantage chaque année.

Contactez-nous pour en savoir plus.

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