À la suite du récent réexamen parlementaire, une modification importante de la loi portugaise sur la nationalité a de nouveau été approuvée. Elle a une incidence directe sur les conditions d’accès à la citoyenneté.
La principale modification consiste à porter de cinq à dix ans la durée minimale de résidence légale requise pour présenter une demande de nationalité. Ce délai est calculé à compter de la date de délivrance du premier titre de séjour.
Il convient de souligner qu’à ce stade, aucun régime transitoire ni aucune mesure de sauvegarde n’ont été prévus. Cette situation pourrait avoir des conséquences importantes pour les candidats qui sont sur le point de remplir la condition actuellement en vigueur.
État actuel du processus législatif
Malgré l’approbation parlementaire, le processus législatif n’est pas encore achevé.
La version définitive du texte législatif devrait être formalisée et publiée dans les prochains jours, puis transmise au Président de la République pour promulgation.
Conformément à la Constitution, le Président pourra :
• promulguer le texte ;
• exercer son droit de veto politique ; ou
• demander au Tribunal constitutionnel d’en contrôler préventivement la constitutionnalité.
Si le contrôle de constitutionnalité est engagé, plusieurs scénarios pourront se présenter, notamment la nécessité de modifier le texte ou de le renvoyer au Parlement.
Recommandation pratique
Compte tenu du contexte actuel, il est recommandé d’accorder une attention particulière aux délais et d’analyser chaque situation concrète afin de déterminer s’il est opportun de déposer dès maintenant la demande de nationalité.
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