Loi sur la nationalité : nouveau cadre et prochaines étapes À la suite du récent réexamen parlementaire, une modification importante de la loi portugaise sur la nationalité a de nouveau été approuvée. Elle a une incidence directe sur les conditions d’accès à la citoyenneté. La principale modification consiste à porter de cinq à dix ans...Read More

4–6 minutes À première vue, la création de plusieurs sociétés au sein d’un même groupe peut sembler inutilement complexe. Pourtant, dans la pratique des affaires, cette solution est fréquemment utilisée pour organiser le patrimoine, séparer les risques et structurer plus efficacement la gestion juridique et fiscale d’une entreprise. Ce type de structure repose généralement sur...Read More

2–3 minutes Le régime des groupes TVA constitue l’une des évolutions les plus importantes du système fiscal portugais de ces dernières années. À compter du 1er juillet 2026, plusieurs entités appartenant au même groupe pourront être considérées, aux fins de la TVA, comme un seul assujetti. Ce régime permet de consolider le calcul de l’impôt,...Read More

Sommaire : 1 — Imposition des groupes de sociétés au Portugal : qu’est-ce que le RETGS ? — Fonctionnement du RETGS — Conditions d’application — Un régime facultatif — Le rôle de la société dominante — Responsabilité du paiement de l’impôt — Une décision stratégique 2 — Groupes TVA au Portugal : une nouvelle réalité...Read More

Lorsque plusieurs entreprises appartiennent au même groupe, le droit fiscal portugais prévoit un régime spécial permettant de traiter cet ensemble de sociétés comme une unité économique aux fins de l’imposition. Ce régime est appelé RETGS — Régime spécial d’imposition des groupes de sociétés. Ce mécanisme permet de prendre en compte conjointement les résultats des différentes...Read More

Le Régime fiscal de soutien à l’investissement (RFAI) est l’une des principales incitations fiscales disponibles au Portugal pour les entreprises qui réalisent des investissements productifs. Prévu par le Code fiscal de l’investissement, ce régime vise à promouvoir la croissance économique, la création d’emplois et la compétitivité des entreprises. Comment fonctionne le RFAI ? Le RFAI...Read More

La donation est un contrat par lequel une personne transmet gratuitement un bien ou un droit à une autre, sans aucune contrepartie. Il s’agit d’un moyen courant d’organiser le patrimoine familial et, dans de nombreux cas, d’anticiper la succession. Donations entre parents, enfants et petits-enfants Lorsqu’elle est consentie entre proches parents — notamment entre parents...Read More

Sommaire : 1 — RFAI — Régime fiscal de soutien à l’investissement 2 — Donation aux enfants et petits-enfants : principaux aspects juridiques et fiscaux RFAI — Régime fiscal de soutien à l’investissement Le Régime fiscal de soutien à l’investissement (RFAI) est l’une des principales incitations fiscales disponibles au Portugal pour les entreprises qui réalisent...Read More

Le Portugal et le Royaume-Uni ont signé, le 15 septembre 2025, une nouvelle convention visant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur les plus-values, qui remplace intégralement la convention en vigueur depuis 1968. La convention a été approuvée par l’Assemblée de la République et ratifiée par le Président de...Read More

Sommaire 1 — Prévention fiscale stratégique dans les entreprises 2 — Réhabilitation urbaine. Incitations fiscales TVA sur les marchés de travaux de réhabilitation urbaine IMI et réhabilitation urbaine IMT : avantages lors de l’acquisition et de la transmission IRS : déduction des dépenses de réhabilitation 3 — SIFIDE II Cadre général du régime Champ d’application...Read More