Nouvelle loi sur la nationalité : quels changements pour les résidents étrangers et les investisseurs ?
La récente révision de la loi portugaise sur la nationalité introduit des changements importants pour les ressortissants étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité portugaise à l’avenir.
Ces modifications revêtent une importance particulière pour les résidents non européens et les investisseurs relevant du régime du Golden Visa, notamment en ce qui concerne les durées minimales de résidence requises pour présenter une demande de nationalité.
La durée de résidence requise pour la nationalité va augmenter
Jusqu’à présent, la règle générale permettait de présenter une demande de nationalité après cinq ans de résidence légale au Portugal.
Dans le nouveau cadre, les durées minimales varient selon la nationalité du demandeur :
- sept ans pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne et des pays de langue officielle portugaise ;
- dix ans pour les ressortissants des autres pays.
Une autre modification particulièrement importante concerne le mode de calcul de ce délai.
La durée de résidence ne sera plus calculée à compter du dépôt de la demande de titre de séjour, mais uniquement à partir de la délivrance du premier titre de séjour.
Dans la pratique, cette modification peut prolonger sensiblement le délai nécessaire pour obtenir la nationalité portugaise.
Qu’en est-il des procédures en cours ?
L’un des aspects les plus discutés de cette révision législative est l’absence de mécanisme de protection pour les demandes de titre de séjour encore pendantes.
À ce jour, aucun régime transitoire n’a été prévu pour les procédures de résidence encore en cours. De nombreux demandeurs pourront donc être soumis aux nouvelles règles même s’ils ont engagé leur procédure avant l’entrée en vigueur de la loi.
En revanche, les demandes de nationalité déjà formellement déposées devraient rester soumises au régime antérieur.
Que faut-il analyser dès maintenant ?
Compte tenu de ces changements, il est particulièrement important d’examiner chaque situation individuellement.
Le stade actuel de la procédure, la date de délivrance du premier titre de séjour et l’existence éventuelle d’une demande de nationalité déjà déposée peuvent influencer considérablement le régime juridique applicable.
Dans un contexte de transition législative, la définition en temps utile d’une stratégie juridique et migratoire appropriée peut être déterminante.
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