Beaucoup pensent qu’ils doivent uniquement déclarer leurs revenus.
C’est faux.
La loi impose d’identifier les comptes ouverts auprès d’établissements financiers non-résidents, même s’ils n’ont pas été utilisés et n’ont généré aucun revenu.
De quels comptes s’agit-il ?
Vous devez déclarer :
🔹 les comptes de dépôt à l’étranger ;
🔹 les comptes-titres détenus auprès d’établissements financiers étrangers.
Vous ne devez pas déclarer :
🔹 les portefeuilles numériques ;
🔹 les plateformes sans licence bancaire ;
🔹 certains courtiers qui ne sont pas des établissements de crédit.
Le point essentiel
Toutes les plateformes ne sont pas identiques.
Revolut, N26 et Openbank sont généralement concernés.
Pour Degiro, Trading 212 ou Coinbase, cela dépend de la nature de l’entité.
Considérer que toutes les plateformes doivent être déclarées, ou qu’aucune ne doit l’être, conduit facilement à une erreur.
Où effectuer la déclaration ?
Dans l’Annexe J, cadre 11.
Il s’agit d’une obligation déclarative sans incidence directe sur le montant de l’impôt à payer.
Conséquences pratiques
Vous devez déclarer :
• même si vous n’utilisez pas le compte ;
• chaque année tant que le compte reste ouvert ;
• les comptes de tous les membres du foyer fiscal.
Vous ne déclarez pas :
• les comptes clôturés avant le 31 décembre ;
• les comptes ouverts uniquement au cours de l’année suivante.
Remarque pratique
Après l’ajout de l’Annexe J, il n’est plus possible de simuler la déclaration.
Effectuez donc la simulation au préalable.
Date limite : le 30 juin.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes et d’autres conséquences fiscales.
Contactez-nous pour en savoir plus.
