Évitez les amendes et la perte de déductions. Voici les principales échéances relatives au dépôt de la déclaration d’IRS concernant les revenus de 2025 : Jusqu’au 2 mars 2026 •⁠ ⁠Mettre à jour la composition du foyer fiscal en cas de changement en 2025.•⁠ ⁠Confirmer et valider les factures sur e-Fatura.•⁠ ⁠Présenter le justificatif de...Read More

Depuis 2023, le Portugal dispose de règles claires pour l’imposition des crypto-actifs. L’ancien « vide juridique » n’existe plus : nous savons désormais quand un impôt est dû et quand il ne l’est pas. Voici les points essentiels. Qu’est-ce qui est considéré comme un crypto-actif ? Il s’agit de représentations numériques de valeur, telles que...Read More

Sommaire : 1 — Incitation à la capitalisation des entreprises (« ICE ») 2 — Incitation fiscale à la revalorisation salariale 3 — Participation Exemption : exonération d’IRC sur les dividendes et les plus-values Incitation à la capitalisation des entreprises (« ICE ») Cadre et fonctionnement L’ICE permet aux entreprises ayant leur siège ou leur...Read More

La protection des données personnelles est aujourd’hui une réalité qui concerne aussi bien la vie quotidienne que l’activité des entreprises. Chaque fois que nous utilisons un téléphone portable, effectuons un achat en ligne, envoyons un courriel ou souscrivons un service, nous partageons des données susceptibles d’être collectées, traitées et analysées par des tiers. Que prévoit...Read More

L’Incitation fiscale à la recherche scientifique et à l’innovation (IFICI) L’IFICI constitue une alternative à l’ancien régime des résidents non habituels (RNH), avec des critères plus exigeants et alignés sur des objectifs économiques stratégiques. Peuvent bénéficier du régime les contribuables qui deviennent résidents fiscaux au Portugal à compter de 2024, à condition : de ne...Read More

Conséquences du harcèlement au travail Le harcèlement au travail est interdit par la loi au Portugal et entraîne d’importantes conséquences juridiques pour l’entreprise et pour son auteur. Sur le plan administratif, le harcèlement constitue une infraction très grave susceptible d’entraîner l’application d’amendes élevées par l’Autorité pour les conditions de travail (ACT). Sur le plan civil,...Read More

Comment fonctionne l’ICE ? Le régime fiscal d’incitation à la capitalisation des entreprises (« ICE »), dans sa version applicable à la période 2025 et prévu à l’article 43-D du Statut des avantages fiscaux (« EBF »), permet de déduire de l’IRC un montant calculé en appliquant aux augmentations nettes de fonds propres éligibles réalisées...Read More

Réponse sanitaire saisonnière pour l’été 2025 : l’arrêté ne garantit pas concrètement l’accès aux soins Par l’arrêté n.º 4465/2025, la secrétaire d’État à la Santé a défini des mesures visant à garantir la réponse du Service national de santé dans le cadre du plan du ministère de la Santé pour la réponse sanitaire saisonnière de...Read More

Qu’a modifié le décret-loi n.º 66/2025 ? Le décret-loi n.º 66/2025 du 10 avril a modifié l’article 318 du Code des marchés publics, approuvé en annexe au décret-loi n.º 18/2008 du 29 janvier, afin d’éviter l’application de sanctions à l’État portugais dans le cadre de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne contre le...Read More

Loi n.º 33/2024 Introduction d’une formule d’actualisation des limites des tranches des taux généraux de l’IRS fondée sur la variation du déflateur du produit intérieur brut et sur celle du produit intérieur brut par salarié Les limites des tranches des taux généraux de l’IRS seront actualisées chaque année en fonction de la variation du déflateur...Read More