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Modifications de la loi sur la nationalité : nationalité d’origine pour les enfants majeurs

Le 5 mars 2024, des modifications de la loi portugaise sur la nationalité ont été publiées. Elles revêtent une importance particulière pour les enfants majeurs qui souhaitent acquérir la nationalité d’origine. Quelles sont ces modifications ?

Qu’est-ce qui a changé ?

À compter de l’entrée en vigueur de la loi, les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent acquérir la nationalité d’origine lorsque l’établissement de leur filiation résulte d’une procédure judiciaire ou d’une reconnaissance dans le cadre d’une action en justice.

Délai pour déposer la demande

La demande de nationalité doit être présentée dans un délai de trois ans à compter de la décision judiciaire définitive. Cette mesure s’applique également lorsque la filiation a été établie avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

L’objectif est de garantir que les personnes dont la filiation a été reconnue par voie judiciaire puissent être considérées comme citoyennes portugaises.

Contactez-nous pour en savoir plus.

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