La donation est un contrat par lequel une personne transmet gratuitement un bien ou un droit à une autre, sans aucune contrepartie. Il s’agit d’un moyen courant d’organiser le patrimoine familial et, dans de nombreux cas, d’anticiper la succession.
Donations entre parents, enfants et petits-enfants
Lorsqu’elle est consentie entre proches parents — notamment entre parents et enfants ou entre grands-parents et petits-enfants — la donation peut constituer un instrument utile de planification successorale. Elle permet de transmettre des biens de son vivant et de réduire les conflits potentiels lors du partage de la succession.
Traitement fiscal de la donation
Sur le plan fiscal, les donations entre époux, ascendants et descendants sont en principe exonérées du droit de timbre. Toutefois, même lorsqu’aucun impôt n’est dû, la donation doit être déclarée à l’Autorité fiscale portugaise au moyen de la déclaration relative aux transmissions à titre gratuit.
Lorsque la donation porte sur des biens immobiliers, tels que des maisons ou des terrains, l’acte doit être formalisé par un acte authentique ou un document sous seing privé authentifié, puis inscrit au registre foncier.
Donation avec réserve d’usufruit
La donation avec réserve d’usufruit est une formule fréquemment utilisée. Dans ce cas, le donateur transmet la propriété du bien au bénéficiaire, mais conserve le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus durant sa vie.
Incidence sur la succession future
Il convient toutefois de garder à l’esprit que les donations consenties aux descendants peuvent avoir une incidence sur la succession future. La loi prévoit des mécanismes destinés à garantir l’égalité entre les héritiers, notamment par le rapport des donations ou par l’éventuelle réduction des libéralités susceptibles de porter atteinte à la réserve héréditaire.
Avant de procéder à une donation, il est donc conseillé d’en analyser les conséquences fiscales et successorales.
Contactez-nous pour en savoir plus.
