Depuis 2023, le Portugal dispose de règles claires pour l’imposition des crypto-actifs. L’ancien « vide juridique » n’existe plus : nous savons désormais quand un impôt est dû et quand il ne l’est pas.
Voici les points essentiels.
- Qu’est-ce qui est considéré comme un crypto-actif ?
Il s’agit de représentations numériques de valeur, telles que les cryptomonnaies — par exemple le Bitcoin —, les stablecoins et d’autres jetons pouvant être transférés électroniquement.
Les NFT, actifs uniques et non fongibles, ne sont pas inclus dans ce régime.
- Quand les crypto-actifs sont-ils soumis à l’IRS ?
Cela dépend de la manière dont vous les utilisez.
1. Si vous percevez un salaire en crypto-actifs
Si une partie de votre salaire est versée en crypto-actifs, sa valeur est imposée comme un revenu professionnel ordinaire.
La valeur de marché à la date de réception des crypto-actifs est prise en compte.
2. Si vous exercez une activité professionnelle liée aux crypto-actifs
Si vous effectuez fréquemment des opérations de trading, pratiquez le minage ou exercez une activité organisée à but lucratif, les revenus sont imposés comme des revenus d’activité professionnelle ou commerciale de catégorie B.
Les règles ordinaires de l’IRS applicables aux travailleurs indépendants s’appliquent alors.
3. Si vous percevez des revenus passifs — staking, lending, etc.
Les revenus tels que ceux provenant du staking ou les intérêts versés par des plateformes sont en principe imposés au taux de 28 %, sauf option pour leur intégration au revenu global.
4. Si vous vendez des crypto-actifs à titre privé
Voici la règle la plus importante
Si vous détenez les crypto-actifs pendant 365 jours ou plus, vous ne payez pas d’impôt sur la plus-value.
Si vous les vendez avant un an, la plus-value est imposée au taux de 28 %, sauf option pour son intégration au revenu global.
L’échange d’une cryptomonnaie contre une autre n’entraîne pas d’imposition immédiate. L’imposition intervient uniquement lors de la conversion en monnaie fiduciaire ou de la cession contre des biens ou des services.
- Changement de résidence
Si vous cessez d’être résident fiscal au Portugal, une « exit tax » peut s’appliquer et entraîner l’imposition des crypto-actifs détenus à la date du départ.
- Et les autres impôts ?
• Les donations ou successions portant sur des crypto-actifs peuvent être soumises au droit de timbre au taux de 10 %.
• Si vous utilisez des crypto-actifs pour acheter un bien immobilier, leur valeur est prise en compte dans le calcul de l’IMT.
En résumé
Les règles existent, mais l’imposition dépend de trois facteurs essentiels :
• la nature du revenu ;
• la durée de détention ;
• la manière dont l’activité est exercée.
Chaque situation peut présenter des nuances importantes, notamment dans le cadre d’opérations internationales ou impliquant plusieurs types de revenus.
Contactez-nous pour en savoir plus.
