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Modifications du Code de l’IRS : tout ce qu’il faut savoir

Modifications du Code de l’IRS : tout ce qu’il faut savoir

Loi n.º 32/2024

Actualisation du montant des déductions spécifiques liées aux revenus des catégories A — activité salariée — et H — pensions — de l’IRS

Contrairement aux déductions d’impôt qui sont générales, les déductions spécifiques existent pour chaque catégorie de revenus prévue par le Code de l’IRS et correspondent à un montant fixe ou variable selon la nature du revenu.

Ce montant est soustrait du revenu brut, c’est-à-dire du montant calculé avant prise en compte des dépenses, coûts ou charges. Il réduit ainsi la valeur à laquelle sera appliqué le taux d’IRS correspondant à la tranche concernée.

Les déductions spécifiques reposent sur l’idée que, pour obtenir un revenu donné, le contribuable a dû supporter certaines charges et peut donc en déduire une partie.

Qu’est-ce qui change avec la loi n.º 32/2024 ?

La déduction spécifique prévue pour les deux catégories concernées — A et H — correspond à un montant fixe de 4 104 euros.

La modification législative prévoit que ce montant augmentera désormais en fonction du taux d’actualisation de l’Indice des aides sociales (IAS).

Cette année, l’IAS a augmenté de 6 %, passant de 480,43 euros à 509,26 euros.

Le montant de la déduction spécifique applicable aux catégories A et H augmentera donc de 6 % pour atteindre 4 350,24 euros.

Il convient enfin de souligner que le montant des déductions spécifiques sera actualisé chaque année en fonction de l’évolution de l’IAS.

Contactez-nous pour en savoir plus.

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