Actualisation des taux généraux de l’IRS
Les taux généraux de l’IRS applicables aux première et deuxième tranches ont été ramenés respectivement de 13,25 % à 13 % et de 18 % à 16,5 %.
Pour la troisième tranche, le taux passe de 23 % à 22 %, et pour la quatrième tranche de 26 % à 25 %.
Les taux des cinquième et sixième tranches, auparavant fixés à 32,75 % et 37 %, sont ramenés respectivement à 32 % et 35,5 %.
Aucune réduction n’est prévue pour les trois dernières tranches de l’IRS, contrairement à ce que prévoyait la proposition initiale du Gouvernement.
Nouveau barème
Minimum d’existence
Le minimum d’existence vise à garantir que tous les contribuables, en particulier ceux qui disposent des revenus les plus faibles ainsi que les familles nombreuses, conservent un certain revenu disponible non imposé et disposent ainsi, idéalement, de ressources suffisantes pour assurer leur subsistance.
Cela signifie que les revenus ne sont soumis à l’IRS que lorsqu’ils dépassent le montant du minimum d’existence.
Le montant du minimum d’existence correspond au montant le plus élevé entre 11 480 euros et 1,5 × 14 × IAS — Indice des aides sociales —, soit [(509,26 € × 14) × 1,5] = 10 964,46 euros.
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