La procédure de création d’une entreprise au Portugal a été progressivement simplifiée.
Découvrez son fonctionnement.
Les différents types d’entreprises au Portugal
Il existe plusieurs types d’entreprises au Portugal :
- Entreprise individuelle
- Société à responsabilité limitée ou société anonyme
- Société en commandite, établissement individuel à responsabilité limitée ou société en nom collectif
- Coopérative ou association
Nous détaillons ci-dessous les démarches nécessaires pour créer chaque type d’entreprise.
Créer une entreprise individuelle
Pour commencer une activité en tant qu’entrepreneur individuel, la procédure est simple et ne comporte que deux étapes :
- Déposer la déclaration de début d’activité sur le Portal das Finanças ou dans une Loja do Cidadão.
- Procéder à l’inscription auprès de la Sécurité sociale.
Créer une société à responsabilité limitée ou une société anonyme
Les sociétés à responsabilité limitée, unipersonnelles ou non, et les sociétés anonymes peuvent être constituées en ligne sur les sites Empresa Online ou ePortugal, dans l’espace Entreprise.
Pour créer l’entreprise en ligne, vous devez disposer d’une signature numérique ou d’une Chave Móvel Digital associée à votre carte de citoyen ou à votre passeport. Si vous faites appel à un intermédiaire — avocat, notaire ou solicitador —, celui-ci doit posséder un certificat numérique délivré par son ordre professionnel.
Après vous être authentifié sur la plateforme, suivez les étapes suivantes :
- Remplissez le formulaire de création de l’entreprise en indiquant sa nature juridique, le type de société, les associés et gérants, l’activité économique (CAE), l’objet social, le capital social, le siège, les coordonnées et la dénomination de l’entreprise.
- Signez les statuts, générés automatiquement à partir des informations fournies, ainsi que la déclaration d’acceptation des fonctions. Toutes les personnes concernées seront invitées par courriel à signer.
- Choisissez le mode de paiement — carte, référence Multibanco ou MB WAY — et effectuez le paiement dans les 48 heures.
Une fois la procédure terminée, vous aurez accès aux éléments suivants :
- Statuts de la société
- Code d’accès au certificat permanent du registre du commerce
- Code d’accès à la carte d’entreprise ou de personne morale
- Numéro de Sécurité sociale
Après l’immatriculation de l’entreprise, vous disposez de 30 jours pour déposer la déclaration du bénéficiaire effectif (RCBE).
Créer une société en commandite, un établissement individuel à responsabilité limitée ou une société en nom collectif
Pour créer une société en commandite, un établissement individuel à responsabilité limitée ou une société en nom collectif, vous devez vous rendre en personne à l’Institut des registres et du notariat muni des documents suivants :
- Certificat d’admissibilité approuvé
- Contrat de société écrit
- Rapport du commissaire aux comptes, en cas d’apports en nature
- Justificatif des autorisations spéciales, le cas échéant
- Formulaire d’enregistrement par transcription
Créer une coopérative ou une association
Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent constituer une coopérative ou une association.
Les coopératives peuvent être constituées par acte authentique auprès des registres du commerce de Lisbonne, Porto, Coimbra ou Évora. Il faut présenter une carte de citoyen — ou un autre document d’identité valable — ainsi qu’un NIF. Lorsqu’une personne morale participe à la constitution, ses documents sont également requis, notamment le procès-verbal de la décision relative à la création de la coopérative.
Les associations peuvent être créées aux guichets Associação na Hora, avec des documents similaires à ceux requis pour l’enregistrement d’une coopérative. Une fois les documents réunis, rendez-vous à un guichet, indiquez la dénomination de l’association et choisissez un modèle de statuts afin de procéder à l’enregistrement.
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