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Nouveau plan d’action pour les migrations : ce qui a changé

Nouveau plan d’action pour les migrations : ce qui a changé

Les nouvelles règles relatives à l’immigration au Portugal, annoncées lundi, sont entrées en vigueur à minuit après la publication des modifications législatives au Diário da República.

Fin des manifestations d’intérêt

Le décret-loi publié abroge les procédures de titre de séjour fondées sur une manifestation d’intérêt, telles que prévues par la loi n° 23/2007 du 4 juillet.

Auparavant, une modification législative adoptée en 2017 permettait de régulariser un séjour sur le territoire national sans visa valable, au moyen d’une manifestation d’intérêt et d’une promesse de contrat de travail.

Pourquoi le régime a-t-il changé ?

Le Gouvernement estime désormais que cette mesure avait été adoptée dans la précipitation, qu’elle compromettait les principes de l’espace Schengen et qu’elle facilitait les abus de réseaux criminels liés à la traite des êtres humains et à l’immigration clandestine.

Ces changements ont entraîné une forte augmentation des demandes de régularisation, surchargeant les services d’immigration et créant des situations de vulnérabilité.

Qui reste protégé ?

Le décret-loi désormais publié abroge les mécanismes de délivrance de titres de séjour fondés sur les manifestations d’intérêt, tout en protégeant les ressortissants étrangers qui avaient déjà engagé une procédure de titre de séjour selon ces règles.

Le plan d’action pour les migrations

Le plan d’action pour les migrations, approuvé par le Conseil des ministres, prévoit notamment de mettre fin à ce régime exceptionnel, de renforcer la capacité de réponse des postes consulaires prioritaires et de transformer l’actuel visa de mobilité destiné aux immigrés de la CPLP en visa communautaire Schengen.

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