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Modifications du Code du travail (Partie I — renforcement de la parentalité et conciliation entre vie professionnelle et vie familiale)

Modifications du Code du travail — Partie I

Télétravail pour les salariés dont l’enfant est handicapé ou atteint d’une maladie chronique

Les salariés dont l’enfant est handicapé, atteint d’une maladie chronique ou d’un cancer ont désormais le droit de travailler à distance, quel que soit l’âge de l’enfant, à condition que leurs fonctions le permettent et que l’entreprise dispose des moyens nécessaires.

Travail à temps partiel pour les aidants informels

Le salarié reconnu comme aidant informel non principal — qui accompagne régulièrement, mais non en permanence, un membre de sa famille — a désormais droit aux mesures suivantes :

  • Congé annuel : cinq jours ouvrables de congé non rémunéré, à prendre consécutivement. Les dates doivent être communiquées à l’employeur dix jours à l’avance.
  • Travail à temps partiel : le salarié peut accomplir la moitié de la durée normale quotidienne de travail, soit quatre heures, pendant une période de quatre ans.
  • Horaires flexibles : le salarié peut choisir, dans certaines limites, les heures de début et de fin de ses quatre heures quotidiennes de travail.
  • Dispense d’heures supplémentaires : l’employeur ne peut pas lui imposer de travailler en dehors de son horaire normal.

Allongement du congé parental du père

Les pères ont désormais droit à 28 jours de congé parental obligatoire, à prendre consécutivement ou par périodes d’au moins sept jours dans les 42 jours suivant la naissance de l’enfant. Sur ces 28 jours, sept doivent être pris consécutivement immédiatement après la naissance. Ils ont également droit à sept jours supplémentaires, consécutifs ou fractionnés, à prendre en même temps que le congé parental initial de la mère.

Congé parental exclusif de la mère

Les mères sont tenues de prendre 42 jours consécutifs de congé après l’accouchement.

Contactez-nous pour en savoir plus.

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