Droit annuel aux congés payés
Chaque année, les salariés ont droit à 22 jours ouvrables de congés payés au titre du travail accompli l’année précédente. Ce droit est acquis à compter du 1er janvier. Le remplacement des jours de congé par une compensation financière est interdit, même avec le consentement du salarié. Au moins 20 jours ouvrables de congé doivent être pris.
Si le salarié ne prend pas certains de ses jours de congé, l’allocation de vacances lui est néanmoins versée intégralement. En cas de maladie pendant les congés, ceux-ci peuvent être interrompus et repris ultérieurement à une date convenue avec l’employeur.
Congés pendant l’année d’embauche et dans les contrats de courte durée
Au cours de l’année d’embauche, le salarié a droit à deux jours ouvrables de congé par mois de travail, dans la limite de 20 jours. Ces congés ne peuvent être pris qu’après six mois de travail. Si l’année se termine avant cette échéance, ils doivent être pris avant le 30 juin de l’année suivante.
Pour les contrats d’une durée maximale de six mois, le salarié a droit à deux jours ouvrables de congé par mois complet de travail. Ils doivent être pris avant la fin du contrat, sauf accord différent entre les parties.
Congés lors de la cessation du contrat et planning des congés
À la fin du contrat, le salarié a droit à l’allocation de vacances et à la rémunération correspondant aux congés acquis mais non pris, ainsi qu’aux jours de congé proportionnels au travail accompli pendant l’année de cessation du contrat.
Les périodes de congé doivent figurer dans un planning établi par l’employeur avant le 15 avril et affiché sur les lieux de travail entre cette date et le 31 octobre.
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