La loi de finances pour 2024 a instauré un nouveau régime d’incitation fiscale destiné à attirer les talents et à promouvoir la recherche et l’innovation au Portugal.
Qui peut en bénéficier ?
- Les résidents fiscaux au Portugal, c’est-à-dire les personnes qui séjournent sur le territoire portugais plus de 183 jours par an ou qui, même si elles y séjournent moins longtemps, disposent d’un logement permanent au Portugal ou d’autres éléments permettant de conclure que le pays constitue leur résidence habituelle.
- Les personnes qui n’ont pas été résidentes fiscales au cours des cinq années précédentes et qui perçoivent des revenus dans certaines catégories professionnelles, notamment les enseignants de l’enseignement supérieur et les professions hautement qualifiées dans les domaines de la finance et de l’économie.
Quels sont les avantages ?
- Un taux spécial de 20 % sur les revenus nets des catégories A — travail salarié — et B — travail indépendant ;
- Une exonération des revenus de source étrangère, à l’exception des pensions.
Durée et exclusions
L’avantage peut être utilisé pendant une période non renouvelable de dix ans, consécutifs ou non, selon que le contribuable acquiert la qualité de résident fiscal au cours de chaque année.
Le régime ne s’applique pas aux personnes ayant déjà bénéficié du régime des résidents non habituels (RNH) ou ayant opté pour l’imposition prévue par le régime des anciens résidents, dans le cadre du programme Regressar.
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