Arrêts maladie de trois jours au maximum via SNS24
Le Service national de santé (SNS24) permet désormais de demander un arrêt maladie au moyen d’une autodéclaration sur l’honneur, valable pendant trois jours consécutifs. Cette mesure ne concerne que les maladies d’une durée maximale de trois jours consécutifs et ne peut être utilisée que deux fois par an. Bien que l’absence soit justifiée, elle n’est pas rémunérée. Pour transmettre l’autodéclaration, il faut communiquer le code d’accès reçu par SMS ou par courriel après sa délivrance.
Allongement du congé pour décès
La législation du Code du travail a été révisée afin de porter de cinq à vingt jours consécutifs le congé accordé en cas de décès du conjoint, d’un enfant ou d’un beau-fils ou d’une belle-fille. En cas de décès d’un autre parent ou allié au premier degré en ligne directe, le congé a été prolongé jusqu’à cinq jours consécutifs.
Création d’un congé en cas de deuil périnatal
Un nouveau congé accorde trois jours consécutifs de deuil aux parents confrontés à la perte d’un enfant pendant la grossesse. Il s’applique à la mère comme au père, sans perte de droits ni de rémunération. Pour en bénéficier, les parents doivent remettre à l’employeur une déclaration délivrée par l’hôpital ou le centre de santé, ou un certificat médical.
Contactez-nous pour en savoir plus.
