Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, il est essentiel de connaître les impôts applicables ainsi que les éventuelles exonérations prévues par la loi.
Impôt municipal sur les transmissions immobilières à titre onéreux (IMT)
L’IMT est un impôt acquitté une seule fois. Il est calculé sur la valeur indiquée dans l’acte ou sur la valeur patrimoniale fiscale (VPT) du bien, selon le montant le plus élevé. Il doit être payé avant la réalisation de la vente et le justificatif de paiement doit être présenté lors de la signature de l’acte.
Impôt municipal sur les biens immobiliers (IMI)
Les taux de l’IMI varient selon la commune. Les municipalités fixent les taux applicables à la VPT des immeubles urbains et ruraux, dans les limites établies par le Gouvernement. Pour les immeubles urbains, ils varient entre 0,3 % et 0,45 % — jusqu’à 0,5 % dans certains cas exceptionnels — et peuvent atteindre 0,8 % pour les immeubles ruraux.
Cet impôt est payé chaque année. Si vous achetez un bien avant le 31 décembre, vous devrez acquitter l’IMI l’année suivante :
- en mai, en une seule échéance, si le montant de l’IMI est inférieur à 100 euros ;
- en deux échéances, en mai et en novembre, si le montant est compris entre 101 et 500 euros ;
- en trois échéances, en mai, août et novembre, si le montant à payer dépasse 500 euros.
Il existe certaines exonérations d’IMI. Il est important de connaître les conditions permettant d’en bénéficier.
Impôt municipal additionnel sur les biens immobiliers (AIMI)
Les propriétaires de biens dont la VPT dépasse 600 000 euros sont soumis à l’AIMI, un impôt qui frappe le patrimoine immobilier des particuliers et des entreprises. Il s’applique aux immeubles d’habitation, aux terrains à bâtir et aux successions indivises.
Droit de timbre
Le droit de timbre s’applique à tous les actes et contrats. Lors de l’achat d’un bien immobilier, il peut être dû dans les situations suivantes :
- Octroi d’un crédit immobilier : si vous recourez à un financement, l’impôt est payé au moment de la mise à disposition du crédit. Le taux varie selon le montant du prêt et la durée du contrat : 0,5 % pour les contrats de moins de cinq ans et 0,6 % pour ceux de plus de cinq ans.
- Signature de l’acte : l’impôt est calculé sur le prix d’achat ou sur la VPT, selon le montant le plus élevé, auquel un taux de 0,8 % est appliqué.
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