Le Régime fiscal de soutien à l’investissement (RFAI) est l’une des principales incitations fiscales disponibles au Portugal pour les entreprises qui réalisent des investissements productifs. Prévu par le Code fiscal de l’investissement, ce régime vise à promouvoir la croissance économique, la création d’emplois et la compétitivité des entreprises.
Comment fonctionne le RFAI ?
Le RFAI permet de déduire de l’impôt portugais sur les sociétés (IRC) un pourcentage de l’investissement éligible réalisé par l’entreprise. De manière générale, l’avantage correspond à 25 % de l’investissement jusqu’à 15 millions d’euros et à 10 % du montant excédant cette valeur.
Si l’entreprise ne peut pas utiliser la totalité de l’avantage au cours d’un exercice donné, le montant restant peut être reporté sur les dix périodes d’imposition suivantes, ce qui permet une gestion fiscale plus efficace.
Qui peut en bénéficier ?
Ce régime est accessible aux entreprises soumises à l’IRC qui exercent leur activité dans certains secteurs économiques éligibles, notamment l’industrie, les technologies de l’information, la recherche et le développement, le tourisme, la restauration et certains services aux entreprises.
Investissements éligibles et conditions
Les investissements éligibles comprennent, par exemple, les machines et les équipements de production, certaines installations industrielles ainsi que les actifs incorporels liés au transfert de technologie, tels que les brevets, les licences ou le savoir-faire technique.
Pour bénéficier du régime, les entreprises doivent remplir certaines conditions, notamment tenir une comptabilité organisée, ne pas avoir de dettes fiscales ou envers la Sécurité sociale et conserver les actifs liés à l’investissement pendant une durée minimale de trois ans pour les PME ou de cinq ans dans les autres cas.
Avantages fiscaux supplémentaires
Outre la déduction au titre de l’IRC, l’investissement peut également ouvrir droit à des avantages supplémentaires, tels qu’une exonération ou une réduction de l’IMI, de l’IMT ou du droit de timbre, selon la nature de l’investissement et les décisions municipales applicables.
Le RFAI peut constituer une opportunité importante de réduire la charge fiscale liée à l’investissement des entreprises. Il est donc conseillé d’évaluer au préalable l’éligibilité de l’investissement.
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