Conséquences du harcèlement au travail
Le harcèlement au travail est interdit par la loi au Portugal et entraîne d’importantes conséquences juridiques pour l’entreprise et pour son auteur.
Sur le plan administratif, le harcèlement constitue une infraction très grave susceptible d’entraîner l’application d’amendes élevées par l’Autorité pour les conditions de travail (ACT). Sur le plan civil, l’employeur comme l’auteur direct du harcèlement peuvent être tenus d’indemniser la victime pour les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux subis, notamment les pertes de salaire, les frais médicaux et les souffrances psychologiques. Dans certains cas, les faits peuvent également constituer une infraction pénale.
Les mesures préjudiciables prises à l’encontre du salarié dans un contexte de harcèlement, telles qu’un changement de fonctions ou un licenciement, sont considérées comme nulles. Le salarié a également droit à une protection contre les représailles après avoir déposé une plainte. L’entreprise peut engager sa responsabilité si elle ne prévient pas les situations de harcèlement ou n’intervient pas lorsqu’elles surviennent.
L’auteur du harcèlement peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire et même être licencié pour faute grave. Lorsque les comportements constituent des infractions prévues par le Code pénal — notamment la persécution, la contrainte, l’injure, la diffamation ou le harcèlement sexuel —, des peines d’amende ou d’emprisonnement peuvent être prononcées. Le salarié victime a droit à la réparation intégrale des préjudices subis et à la protection de sa dignité au travail.
Qu’est-ce qui constitue un harcèlement au travail ?
- Humilier le salarié en public en ridiculisant ses erreurs ou ses compétences.
- Attribuer des tâches impossibles, inutiles ou manifestement inadaptées aux fonctions dans le but de lui nuire.
- Exclure systématiquement le salarié des réunions, formations, communications ou décisions importantes.
- Propager des rumeurs, tenir des propos dévalorisants ou proférer des insultes concernant la personne, son apparence, sa santé, son origine ou sa vie privée.
- Menacer de façon répétée de licenciement, de procédure disciplinaire ou d’autres sanctions injustifiées.
- Imposer délibérément une surcharge de travail, avec des délais irréalistes et une pression constante.
- Retirer toutes ses fonctions au salarié, en le laissant isolé ou sans tâches afin de le décourager.
- Critiquer constamment, de manière injustifiée et disproportionnée, en ignorant les mérites ou les résultats positifs.
- Modifier délibérément les horaires ou les équipes afin de causer un préjudice personnel ou familial.
- Contraindre le salarié à accepter des conditions moins favorables ou des changements dépourvus de justification objective.
- Adopter des comportements à caractère sexuel, faire des insinuations, des invitations ou des gestes offensants.
- Surveiller excessivement le salarié en contrôlant de manière intrusive chacun de ses actes sans nécessité liée à ses fonctions.
Contactez-nous pour en savoir plus.
