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Le fait que le client se trouve à l’étranger ne signifie pas automatiquement que la facture doit être émise sans TVA.
Pour déterminer le traitement correct, il convient de savoir :
- s’il s’agit de biens ou de services ;
- si le client est une entreprise ou un consommateur ;
- où les biens sont situés ;
- vers quel pays ils sont transportés ;
- quelle est la nature du service ;
- s’il existe une règle particulière relative au lieu d’imposition.
L’élément déterminant est le pays dans lequel l’opération est réputée réalisée aux fins de la TVA.
En résumé
- Pour les services B2B (d’entreprise à entreprise), la TVA est généralement due dans le pays du client.
- Pour les services B2C (d’entreprise à consommateur), la TVA du pays du prestataire s’applique généralement.
- Il existe des règles particulières pour les biens immobiliers, l’hébergement, les événements, les transports et les services numériques.
- Les livraisons intracommunautaires entre entreprises peuvent être exonérées au Portugal.
- Lors de ventes à des consommateurs de l’Union européenne, la TVA peut être due dans le pays du client.
- Les exportations sont généralement exonérées, à condition de disposer d’une preuve de la sortie des biens.
- L’achat de biens ou de services à l’étranger peut imposer l’autoliquidation de la TVA au Portugal.
Services fournis à des entreprises étrangères
Pour les prestations de services entre entreprises — opérations B2B — la TVA du pays dans lequel le client est établi s’applique, en règle générale.
Une entreprise portugaise qui fournit des services de conseil à une entreprise espagnole ou allemande émet normalement sa facture sans TVA portugaise. Au sein de l’Union européenne, le preneur autoliquide la taxe dans son pays selon le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge).
L’entreprise portugaise doit vérifier le numéro de TVA du client dans le système VIES et respecter les obligations déclaratives applicables, la simple indication que le client est une entreprise n’étant pas suffisante.
Lorsque l’entreprise cliente est établie en dehors de l’Union européenne, la TVA portugaise peut également ne pas être applicable, mais il convient de vérifier les règles locales du pays du client.
Services fournis à des consommateurs
Pour les services fournis à des consommateurs finaux — opérations B2C — la règle générale situe l’opération dans le pays du prestataire.
Ainsi, une entreprise portugaise qui fournit un service à un particulier étranger peut être tenue de facturer la TVA portugaise.
Il existe toutefois des exceptions importantes. Les services numériques, les télécommunications et certains services électroniques fournis à des consommateurs sont normalement imposés dans le pays où réside le consommateur. Dans ce cas, le guichet unique de TVA, ou OSS, peut être utilisé pour déclarer la taxe due dans les différents États membres.
Services liés à des biens immobiliers
Les services directement liés à des biens immobiliers sont imposés, en règle générale, dans le pays où se situe le bien.
Par exemple, des services d’architecture, d’intermédiation immobilière ou de contrôle des travaux relatifs à un bien situé en Algarve peuvent être soumis à la TVA portugaise, même si le client est une entreprise étrangère.
L’inverse peut également se produire : si le bien immobilier est situé dans un autre pays, des obligations fiscales peuvent exister sur ce territoire.
Vente de biens à des entreprises de l’Union européenne
La vente de biens à une entreprise d’un autre État membre peut constituer une livraison intracommunautaire exonérée de TVA au Portugal.
Pour appliquer l’exonération, il est notamment nécessaire :
- que les biens soient transportés vers un autre État membre ;
- que le client dispose d’un numéro de TVA valide ;
- que l’opération soit correctement déclarée ;
- que le vendeur conserve la preuve du transport.
Si les biens restent au Portugal, le fait que l’acheteur soit étranger ne suffit pas à écarter la TVA portugaise.
Ventes à des consommateurs au sein de l’Union européenne
Pour les ventes en ligne ou à distance à des consommateurs d’autres États membres, il peut être nécessaire d’appliquer le taux de TVA du pays du client.
Le régime OSS permet de centraliser au Portugal la déclaration et le paiement de la TVA due dans d’autres États membres, évitant ainsi, dans de nombreux cas, plusieurs immatriculations fiscales locales.
Exportations et importations
Les ventes de biens expédiés hors de l’Union européenne sont, en règle générale, exonérées de TVA, à condition que le vendeur puisse démontrer la sortie effective des biens.
La preuve douanière est essentielle. En l’absence de documents suffisants, l’administration fiscale portugaise peut refuser l’exonération et exiger la TVA portugaise.
Lors de l’importation de biens au Portugal, la TVA est normalement due à l’entrée sur le territoire douanier, sans préjudice du droit à déduction lorsque les conditions légales sont remplies.
Achats auprès de fournisseurs étrangers
Lorsqu’une entreprise portugaise achète des services à un fournisseur étranger, elle peut être tenue d’autoliquider la TVA au Portugal.
L’entreprise doit déclarer la taxe et pourra la déduire si elle exerce une activité ouvrant droit à déduction.
La même logique s’applique aux acquisitions intracommunautaires de biens transportés vers le Portugal.
Questions fréquentes
Une facture destinée à un client étranger est-elle toujours émise sans TVA ?
Non. Cela dépend de la nature de l’opération et de son lieu d’imposition.
Qu’est-ce que l’autoliquidation (reverse charge) ?
Il s’agit du mécanisme par lequel le preneur, et non le prestataire, est chargé de calculer et de déclarer la TVA.
Une exportation est-elle identique à une livraison intracommunautaire ?
Non. Une exportation suppose la sortie des biens de l’Union européenne. Une livraison intracommunautaire a lieu entre États membres.
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