Réduction de la période d’essai
La législation actualisée prévoit la réduction ou la suppression de la période d’essai pour les jeunes à la recherche de leur premier emploi et pour les chômeurs de longue durée. Cette période est actuellement de 180 jours, mais elle sera réduite si le salarié a déjà conclu avec un autre employeur un contrat à durée déterminée d’au moins 90 jours. Lorsque la période d’essai est égale ou supérieure à 120 jours, l’employeur doit informer le salarié de la rupture du contrat avec un préavis de 30 jours.
Augmentation de la rémunération des heures supplémentaires
La nouvelle législation prévoit que les heures supplémentaires effectuées au-delà de 100 heures par an donnent lieu aux majorations suivantes : « 50 % pour la première heure ou fraction d’heure et 75 % pour chaque heure ou fraction suivante les jours ouvrables », et « 100 % pour chaque heure ou fraction effectuée un jour de repos hebdomadaire obligatoire ou complémentaire, ou un jour férié ». Ces montants sont supérieurs aux taux antérieurs de 25 %, 37,5 % et 50 %, respectivement.
Contrats de télétravail et frais
Les contrats de télétravail doivent préciser le montant remboursé au titre des frais supplémentaires supportés par le salarié. Le Gouvernement fixera également un plafond d’exonération fiscale pour ces dépenses. Jusqu’à ce plafond, ces indemnités sont considérées comme des charges de l’entreprise et non comme un revenu du salarié. Elles seront donc exonérées d’impôt, à l’instar de l’indemnité de repas, dont le montant maximal est de 5,20 euros par jour lorsqu’elle est versée par virement bancaire, ou de 8,32 euros par jour lorsqu’elle est réglée au moyen d’une carte-repas.
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