Le Gouvernement portugais a approuvé aujourd’hui la création d’un tribunal exclusivement consacré aux questions d’immigration et d’asile. Cette décision repose sur une proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et vise à traiter de façon plus efficace et spécialisée les défis juridiques liés à l’immigration au Portugal.
Ce tribunal aura vocation à se concentrer exclusivement sur les questions liées à l’immigration et à l’asile. À l’avenir, il pourra être étendu à d’autres villes portugaises en fonction des besoins.
Des compétences étendues et spécialisées
Ce tribunal sera compétent pour un large éventail de procédures, notamment :
- Détention et expulsion de migrants : traitement des affaires dans lesquelles l’éloignement ou le placement en rétention de personnes ne disposant pas d’une autorisation de séjour dans le pays est nécessaire.
- Affaires concernant des mineurs : traitement des procédures concernant des mineurs non accompagnés ou accompagnés d’adultes dont le lien familial n’est pas clairement établi.
- Procédures administratives d’asile et de séjour : des demandes d’asile aux titres de séjour, habituellement du ressort des tribunaux administratifs.
Une réponse à la crise des dossiers en attente
La création de ce tribunal répond à une situation préoccupante. L’Agence pour l’intégration, les migrations et l’asile (AIMA), qui a remplacé le SEF — Service des étrangers et des frontières —, fait actuellement face à environ 400 000 dossiers en attente. Cette accumulation reflète la complexité et le volume croissant des affaires d’immigration et d’asile.
Environ 3 200 procédures d’immigration et d’asile attendent une décision. Cette « situation dramatique » souligne la nécessité urgente d’une approche plus ciblée et plus efficace.
Une approche spécialisée face à un défi complexe
La création du Tribunal de l’immigration et de l’asile constitue une réponse structurée aux difficultés du système portugais d’immigration. En se spécialisant exclusivement dans ces affaires, le tribunal devrait améliorer l’efficacité et l’équité du traitement des procédures d’immigration et d’asile, afin d’apporter une réponse plus rapide et plus juste aux personnes concernées.
Ce tribunal spécialisé devrait également alléger la charge des tribunaux administratifs généralistes et leur permettre de se concentrer sur d’autres domaines essentiels du droit.
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