Le régime des groupes TVA constitue l’une des évolutions les plus importantes du système fiscal portugais de ces dernières années. À compter du 1er juillet 2026, plusieurs entités appartenant au même groupe pourront être considérées, aux fins de la TVA, comme un seul assujetti.
Ce régime permet de consolider le calcul de l’impôt, en supprimant la TVA sur les opérations internes et en calculant désormais l’impôt sur la base du résultat global du groupe.
Fonctionnement
En pratique, chaque société continue à calculer sa TVA individuellement, mais les résultats sont ensuite agrégés. Le groupe dispose ainsi d’un décompte unique de TVA et l’impôt est liquidé globalement.
L’une des principales conséquences est la disparition des liquidations de TVA entre les entreprises du même groupe, ce qui peut avoir une incidence importante sur la gestion de la trésorerie.
Qui peut appliquer ce régime ?
Pour que le régime soit applicable, il faut :
• une entité dominante ;
• une ou plusieurs entités dominées ;
• des liens financiers, économiques et organisationnels entre les entités.
L’entité dominante doit détenir, directement ou indirectement, au moins 75 % du capital et plus de 50 % des droits de vote des sociétés dominées.
En outre, les entités doivent avoir leur siège au Portugal, relever du régime normal de TVA et être soumises à une périodicité mensuelle.
Un régime facultatif assorti d’une durée minimale
L’adhésion au régime est facultative, mais elle implique une durée minimale de trois ans, ce qui exige une analyse préalable rigoureuse.
L’option est exercée par l’entité dominante et produit des effets immédiats au cours de la période de TVA concernée.
Avantages et implications
Les principaux avantages du régime sont les suivants :
• suppression de la TVA sur les opérations intragroupe ;
• possibilité de compenser les soldes de TVA entre les entreprises ;
• simplification du calcul global de l’impôt.
Il existe toutefois également des implications importantes :
• responsabilité solidaire des sociétés du groupe ;
• centralisation de la gestion fiscale au niveau de l’entité dominante ;
• exposition accrue au risque en cas de manquement.
Il convient également de garder à l’esprit que les crédits de TVA antérieurs à l’entrée dans le régime restent attachés à l’entité qui les a générés. Les crédits ne circulent donc pas librement au sein du groupe.
Une décision stratégique
L’adoption du régime des groupes TVA n’est pas seulement une décision fiscale. Il s’agit d’une décision stratégique qui peut nécessiter une réorganisation des structures sociétaires, une révision des flux financiers et une évaluation rigoureuse des risques.
Dans certains cas, le régime peut générer des gains d’efficacité importants. Dans d’autres, il peut ne pas constituer la solution la plus adaptée.
C’est pourquoi son application doit toujours être précédée d’une analyse juridique et fiscale détaillée.
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